France : annulation de l’extradition d’un génocidaire présumé rwandais


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Drapeau de la France
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La cour de cassation a cassé mercredi pour vices de procédure l’arrêt qui permettait l’extradition d’un génocidaire présumé rwandais au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé en Tanzanie. Le TPIR recherche depuis 2006 Dominique Ntawukuriryayo, accusé de « génocide, complicité de génocide et d’incitation directe et publique au génocide » entre les 6 avril et le 17 juillet 1994, rapporte Le Monde.

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