Joseph Kabila au Parlement pour assister à la prestation de serment des 4 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle


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Joseph Kabila au Parlement pour assister à la prestation de serment des 4 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle

Joseph Kabila était au Parlement ce mercredi 4 juillet au matin pour assister à la cérémonie officielle de prestation de serment des 4 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle et du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.

Pour cette occasion exceptionnelle, la cérémonie s’est déroulée devant les sénateurs et députés réunis en congrès. Le président du Conseil National de Suivi de l’Accord, le président du Conseil Economique et Social, le Procureur Général près le Conseil d’Etat, le Premier Président du Conseil d’Etat, le Procureur Général près la Cour de cassation, le Premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur Général près de la Cour Constitutionnelle, le Président de la Cour Constitutionnelle et le Premier ministre étaient également présents au Palais du peuple.

Avec la signature le 27 juin de l’ordonnance portant nomination de Mungulu Tapangane Olika, la Cour constitutionnelle affiche donc désormais complet avec neuf membres nommés par trois institutions : le président de la République, le parlement et le conseil supérieur de la magistrature.

Une étape importante est donc franchie en vue des prochaines élections car la Cour constitutionnelle est juge du contentieux électoral.

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