C’est un point important pour l’économie de la RDC. Mardi 5 décembre, les députés nationaux ont validé les conclusions du rapport de la commission mixte PAJ-ECOFIN-Contrôle budgétaire et environnement portant sur l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 qui instaure en RDC le code minier.
Dans son rapport, la commission indique que le code minier de 2002 a permis une augmentation significative du nombre d’entreprises détentrices de droits miniers : de 35 en 2002 à 482 fin 2016. Sur cette même période, le nombre de droits miniers et carrières octroyés (permis d’exploitation) est, quant à lui, passé de 679 à 2447.
Poursuivant sur sa lancée, le gouvernement RD congolais cherche aujourd’hui à accélérer la production minière afin d’accroître les ressources budgétaires de l’Etat, ainsi que celles des provinces. C’est précisément l’objectif de la réforme actuelle.
« Des modifications substantielles ont vocation à être apportées au code minier afin de le moderniser« , explique un député membre de ladite commission. Ces modifications touchent notamment à la gestion des titres et des domaines miniers, à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises soumises au code minier, à la transparence et à la bonne gouvernance, ainsi qu’au régime fiscal, douanier et de change.
Dans le détail, quelques mesures phares ont été évoquées, parmi lesquelles la consolidation du cadastre minier, la restriction de éligibilité aux droits miniers aux seules personnes morales, le renforcement des conditions d’octroi, de renouvellement et de cession des droits miniers, ou encore l’exclusivité de la sous-traitance dans ce secteur aux entreprises dont la majorité du capital est détenue par des entreprises congolaises. « Ce dernier point est important car il souligne les efforts du gouvernement congolais pour promouvoir le patriotisme économique et augmenter la part de la valeur ajoutée qui bénéficie à des acteurs locaux« , souligne un économiste spécialiste des matières premières.
La réforme du secteur minier était une nécessité pour accélérer le développement du PIB. Elle a été érigée au rang de priorité par le gouvernement, au même titre que la diversification de la structure économique du pays.
Il faut dire que, pour le pays, l’enjeu est de taille. Le fort regain de l’activité économique au cours de la décennie 2000 dans le pays est en effet dû principalement aux performances enregistrées au niveau du secteur primaire (pour l’essentiel, l’extraction minière et pétrolière), même si depuis plusieurs années les secteurs secondaires et tertiaires connaissent une croissance soutenue. Entre 2010 et 2014, en effet, la contribution moyenne du secteur primaire à la croissance du pays a été de 67,9 %, nettement supérieure à sa contribution moyenne d’avant 2009 (de l’ordre de 17,6 % entre 2006 et 2008). « Des résultats à porter au crédit de l’Exécutif congolais, et en premier lieu au Président Joseph Kabila qui suit de près les réformes du secteur minier« , conclut notre économiste.
