Témoignant d’une très forte activité réglementaire et législative, la RDC rend publique une série d’ordonnances présidentielles


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Témoignant d’une très forte activité réglementaire et législative, la RDC rend publique une série d’ordonnances présidentielles

Le bureau du Président de la République a rendu publique mercredi une série d’ordonnances lues à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC).

Il s’agit notamment, de l’ordonnance du 10 juillet 2018, portant nomination de  M. Ramazani  Bin Kitima Didier en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique du Congo auprès de l’Etat du Japon ; de la loi du 9 juillet 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et celui de la RDC ; de la loi du 9 juillet 2018, autorisant la ratification, conformément à l’article 214 de la Constitution, de l’Accord cadre entre le Saint Siège et la République Démocratique du Congo sur des sujets d’intérêt commun signé à la Cité de Vatican le 20 mai 2016, ainsi que la loi du 8 juillet 2018, modifiant celle du 13 juillet 2018 relative aux finances publiques.

 

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